Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Oldtimer Inventory, plateforme communautaire dédiée aux passionnés de véhicules de collection. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La consultation est libre sans inscription. La création d'un compte (gratuit) est nécessaire pour contribuer du contenu (recensement de véhicules, documents, commentaires).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Création de compte

• L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et un nom d'utilisateur unique.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
• Un compte par personne. Les comptes multiples sont interdits.
• L'utilisateur doit avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

4. Contenu utilisateur

En publiant du contenu (fiches véhicules, photos, documents), l'utilisateur :

• Certifie en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires à sa publication.
• Accorde au site une licence non exclusive d'utilisation, d'affichage et de diffusion.
• Reste seul responsable du contenu publié.

Est strictement interdit tout contenu illicite, offensant, trompeur, portant atteinte aux droits des tiers, ou violant les droits d'auteur (notamment les manuels techniques commerciaux).

5. Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial du site (structure, design, code) est protégé par le droit d'auteur. Le contenu soumis par les utilisateurs reste leur propriété, sous réserve de la licence accordée au site. Les marques et modèles de véhicules mentionnés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Le site est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue.

7. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.